Mentions Légales — gaiacloud.fr
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site gaiacloud.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site gaiacloud.fr est édité par la société Gaiacloud, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Angers sous les identifiants suivants :
-
Numéro SIREN : 989 032 610
-
Numéro SIRET (siège) : 989 032 610 00010
-
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR53989032610
-
Code APE/NAF : 6190Z (Autres activités de télécommunication)
-
Siège social : 18 RUE DE LA MARELLE, 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRE
-
E-mail de contact : contact@gaiacloud.fr
2. Responsabilité éditoriale
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Muhamet YESILATA, en sa qualité de Président de la société Gaiacloud.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
-
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site gaiacloud.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Gaiacloud ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaiacloud.
5. Protection des données personnelles
La société Gaiacloud s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Gaiacloud s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.