Une licence OEM est livrée avec un PC neuf et reste liée à cette machine. La licence Retail, en revanche, s’achète seule et peut passer d’un appareil à un autre, un seul à la fois. Quant à la licence Volume, une organisation la conclut pour équiper plusieurs postes avec un même contrat.
Côté revente, l’OEM ne se transfère qu’avec le PC, le Retail peut être cédé sous conditions et le Volume n’est cessible que dans des cas très encadrés. En Europe, de plus, la CJUE a posé un principe clé : un éditeur ne peut pas s’opposer à la revente d’une licence perpétuelle déjà vendue.
Les règles Microsoft citées ici viennent des conditions de licence Windows (version d’avril 2024). Précisons toutefois que cet article informe et ne remplace pas un avis juridique.
Licence OEM, Retail, Volume : les différences en un tableau
Le logiciel reste le même, mais le canal d’achat et les droits associés changent. Microsoft regroupe d’ailleurs OEM et Retail dans un seul texte, avec deux cas : le logiciel préinstallé sur un appareil et le logiciel acheté seul (section 4 des conditions Windows). Les clients en licence en volume, en revanche, relèvent de leur propre contrat.
| Critère | OEM | Retail | Volume |
|---|---|---|---|
| Obtention | Préinstallée sur un PC neuf | Achetée seule, en boîte ou en téléchargement | Via un contrat signé par l’organisation |
| Lien avec le matériel | Liée à l’appareil d’origine | Non liée à un appareil précis | Liée à l’organisation (clés KMS ou MAK) |
| Usage simultané | Une installation sur un appareil | Un appareil à la fois | Plusieurs postes, selon le contrat |
| Changer de PC | Non, sauf en cédant le PC avec | Oui, en retirant l’ancienne installation | Selon le contrat |
| Support | Fabricant du PC | Microsoft (support limité) | Selon le contrat |
| Revente | Avec le PC | Possible sous conditions | Très encadrée |
Sources du tableau : conditions de licence Windows de Microsoft (sections 2, 4 et 10), malekal.com et Winaero.
Le prix suit la souplesse. Ainsi, d’après malekal.com, l’OEM est la licence la plus restrictive et la moins chère, la Retail la plus chère et la moins restrictive.
Quelle licence peut être revendue ?
OEM : uniquement avec le PC
Microsoft autorise le transfert d’une licence préinstallée à un autre utilisateur, mais seulement avec l’appareil concerné. Le transfert doit alors inclure le logiciel et l’étiquette Windows authentique avec la clé, si l’appareil en comporte une. En outre, le nouvel utilisateur doit accepter les conditions. Enfin, une mise à niveau depuis un Windows préinstallé suit la même règle.
Ces conditions ne prévoient pas la vente d’une clé OEM seule, sans le PC. Le revendeur de licences d’occasion Softtrader indique d’ailleurs ne pas proposer d’OEM seul et juge risquées celles qui circulent à très bas prix en ligne.
Les conditions de Microsoft précisent aussi que cette règle ne s’applique pas en Allemagne ni dans les pays d’une liste que Microsoft publie. Dans ces pays, tout transfert doit respecter le droit applicable. Il faut donc vérifier si son propre pays figure sur cette liste.
Retail : cession possible sous conditions
Vous pouvez déplacer une licence achetée seule vers un autre appareil qui vous appartient, à condition de retirer le logiciel de l’ancien. Elle peut aussi passer à l’appareil d’une autre personne, si vous êtes le premier utilisateur sous licence et que le nouvel utilisateur accepte les conditions (section 4b). En revanche, une même licence ne peut pas servir à plusieurs appareils.
Volume : des cas limités
Selon le cabinet Scott & Scott, spécialisé dans la défense d’audits logiciels, une licence en volume ne se transfère qu’une fois perpétuelle, c’est-à-dire entièrement payée. Microsoft ne pré-approuve alors que les transferts liés à une cession d’activité, une fusion, un regroupement d’entités ou un transfert vers une société affiliée. Le transfert passe ensuite par un formulaire dédié. Dans tous les autres cas, il faut l’accord signé de Microsoft.
Par ailleurs, les licences sous abonnement Enterprise ne sont pas cessibles, sauf rachat en fin de contrat. Notez toutefois que ce cabinet est américain et décrit les contrats standards : les règles exactes figurent dans votre propre contrat.
Ce que dit la justice européenne sur la revente
Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé l’affaire UsedSoft contre Oracle (affaire C-128/11). Voici ce qu’elle a retenu :
- Une licence accordée sans limite de durée contre un prix équivaut à une vente de la copie. L’éditeur épuise alors son droit de distribution (points 45 à 48 et 72).
- Cela vaut aussi bien pour une copie téléchargée que pour un support physique (points 59 et 61).
- Par conséquent, l’éditeur ne peut plus s’opposer à la revente, même si le contrat l’interdit (point 77). Le nouvel acquéreur devient un acquéreur légitime (points 80 et 88).
- En contrepartie, le vendeur doit rendre sa propre copie inutilisable au moment de la revente (points 70 et 78).
- Une licence multi-utilisateurs reste indivisible : le vendeur ne peut pas en vendre une partie (points 69 et 86).
- Les mises à jour acquises avec un contrat de maintenance suivent la copie (point 68).
Ce principe a toutefois des limites. D’abord, la première vente doit avoir eu lieu dans l’Union (points 36 et 66). Ensuite, il concerne les licences perpétuelles : un abonnement, qui expire, n’entre pas dans ce schéma (point 72). Enfin, l’arrêt portait sur des logiciels Oracle, donc il ne tranche pas le cas précis d’une clé OEM Windows vendue sans son PC, face à une clause de transfert restrictive. Il faut vérifier ce point au cas par cas, idéalement avec un juriste.
Pour le cadre pratique côté entreprise, voir acheter une licence logicielle d’occasion en entreprise en restant dans la légalité.
Quelle licence pour quel usage ?
- Un poste qui ne bougera pas : la licence OEM livrée avec le PC suffit.
- Un matériel qui change souvent, ou un poste isolé : la Retail évite de racheter une licence à chaque changement de machine. D’ailleurs, le prestataire IT Zerobug la réserve aux postes isolés ou aux dirigeants qui changent souvent de matériel.
- Un parc de plusieurs postes : le Volume ou un abonnement de type Microsoft 365 permet, selon Zerobug, d’ajuster le nombre de licences et de les réaffecter depuis un portail d’administration. En effet, avec un abonnement, il n’y a aucune licence perpétuelle à céder, donc la question de la revente ne se pose pas.
Pour un poste unique sous Windows 11 Pro, vous trouverez des repères sur la licence Windows 11 Pro.
Comment savoir quelle licence on possède ?
Windows indique lui-même son canal de licence, et la méthode prend une minute :
- Ouvrez une invite de commandes ou Windows Terminal.
- Saisissez
slmgr -dlipuis validez. - Lisez la ligne « Description » de la fenêtre qui s’affiche.
Vous y verrez RETAIL channel, OEM_DM channel ou VOLUME_KMSCLIENT channel (tutoriel ElevenForum). Pour aller plus loin, la commande slmgr /dlv, citée par malekal.com, affiche plus de détails.
Acheter ou céder une licence d’occasion : les points de contrôle
Avant d’acheter ou de vendre une licence, ces vérifications évitent la plupart des problèmes :
- Licence perpétuelle : pas un abonnement (point 72 de l’arrêt UsedSoft).
- Première vente dans l’Union européenne (point 36).
- Licence cédée en entier : pas une fraction d’un lot multi-utilisateurs (points 69 et 86).
- Ancienne installation supprimée chez le vendeur (point 70).
- Pas de mention « Not for Resale » : les conditions Microsoft interdisent la vente d’un logiciel ainsi marqué (section 14.d).
- Licence en volume : vérifier que le transfert respecte la procédure du contrat d’origine.
- Preuves conservées : facture d’origine et attestation de désinstallation. L’éditeur peut vérifier que l’ancienne copie est inutilisable (point 87).
Des revendeurs spécialisés comme Softtrader se concentrent sur les licences Retail et Volume d’occasion et disent appliquer les règles que la CJUE a posées. Dans tous les cas, il reste à contrôler les pièces fournies, quel que soit le vendeur.
Le risque est d’ailleurs réel dans les petites structures. Zerobug décrit des PME qui mélangent des licences OEM préinstallées et des clés achetées sur des sites de revente, dont certaines seraient, selon lui, des licences OEM que des vendeurs auraient cédées illégalement. Ainsi, en cas de contrôle de conformité, chaque machine doit pouvoir justifier sa licence. Pour y voir clair, commencez par faire l’inventaire de son parc logiciel et vérifier sa conformité Microsoft.
FAQ
L’OEM reste liée à l’appareil sur lequel on l’installe. La Retail s’achète seule et peut passer d’un appareil à un autre, un seul à la fois. En revanche, la Volume concerne une organisation et plusieurs postes, avec des règles de transfert que son contrat définit.
Oui, mais avec le PC : les conditions Microsoft autorisent le transfert d’une licence préinstallée uniquement avec l’appareil concerné. Elles ne prévoient pas la vente d’une clé OEM seule. Il faut donc vérifier sa légalité selon le droit du pays concerné.
Seulement dans des cas encadrés. D’abord, la licence doit être perpétuelle. Ensuite, Microsoft ne pré-approuve que certains transferts, comme une fusion ou une cession d’activité. Enfin, les abonnements Enterprise ne sont pas cessibles, sauf rachat en fin de contrat.
Oui, pour une licence perpétuelle dont la première vente a eu lieu dans l’Union. Depuis l’arrêt UsedSoft de 2012, l’éditeur ne peut plus s’y opposer. En contrepartie, le vendeur doit rendre sa copie inutilisable et ne peut pas scinder une licence multi-utilisateurs.
Ouvrez une invite de commandes, tapez slmgr -dli et lisez la ligne « Description ». Elle indique alors RETAIL, OEM_DM ou VOLUME_KMSCLIENT selon le canal d’activation.
Sources
- CJUE, arrêt UsedSoft contre Oracle, affaire C-128/11, 3 juillet 2012 (EUR-Lex)
- Microsoft, conditions de licence du logiciel Windows (avril 2024)
- Scott & Scott LLP, transfert des licences Microsoft
- malekal.com, licences OEM, Retail et activation de Windows
- Winaero, trouver le type de licence Windows
- ElevenForum, déterminer le type de licence Windows
- Softtrader, différences entre licences OEM, Retail et Volume
- Zerobug, licences Microsoft OEM, Retail ou Volume pour une PME
